au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

professeure, vice-présidente de l'Association européenne des organismes et services à domicile. Chevalier du 9 juillet 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)

Titulaire

experte pour les affaires sociales au Conseil économique et social ; 49 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade d'officier

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des affaires sociales

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section du cadre de vie

présidente de l'UNASSAD

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile

titulaire

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section des affaires sociales

présidente de l'Union nationale des associations et services de soins à domicile ; 42 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

présidente de l'U.N.A.S.S.A.D

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées

a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile

Titulaire